Préambule

 

Le site en ligne attractivecooking.fr est géré par la société STEPHANE ROGER - ATTRACTIVE COOKING dont le siège social est situé à 30 Boulevard de la liberté, 18000 BOURGES ci-après dénommée la SOCIETE.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par la SOCIETE auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.attractivecooking.fr dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre la SOCIETE et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://www.attractivecooking.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

La SOCIETE se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 – Définitions

 

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre la SOCIETE et le CLIENT.

• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.attractivecooking.fr ou via le Service Client

• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.attractivecooking.fr

• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.attractivecooking.fr

• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.attractivecooking.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la SOCIETE et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.attractivecooking.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La SOCIETE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 3. Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La SOCIETE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les prestations demeurent la propriété de https://www.attractivecooking.fr jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.attractivecooking.fr.

Les produits et prestations en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables durant la période d'affichage.

Conformément à la loi la SOCIETE n'est pas soumise à la TVA.

 

Article 4. Commande

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la prestation. La SOCIETE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des prestations sur le Site Internet  https://www.attractivecooking.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Article 5. Paiement

 

Le prix  des prestations et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande. 

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Le site internet https://www.attractivecooking.fr propose au Client de régler sa commande par carte bancaire.

 

• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

 

• Après avoir choisi le mode de paiement par chèque, le Client doit envoyer par voie postale le chèque avec ainsi que le numéro de devis reçu. La prestation ne sera effectuée qu’après encaissement du chèque par la SOCIETE. La SOCIETE se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation  si le chèque est retourné impayé par la banque ou si le paiement par carte bancaire est refusé.

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• En cas d'acompte versé par le CLIENT, le solde sera dû le jour de la prestation par chèque ou 7 jours avant la prestation par virement bancaire ou carte bancaire. Le CLIENT doit préciser au moment de la commande comment il souhaite régler le solde.

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Article 6. Droit de Rétractation

 

Politique d'annulation et de modification du nombre de personnes dans le cadre d'une prestation "chef à domicile", "Chef à demeure" et de "cours de cuisine" :

- La période de rétractation légale est de 14 jours calendaires à compter de l'acceptation du devis. Dans cette période, toute annulation donnera lieu au remboursement intégral de l'acompte versé.

- Dans le cadre des prestations "Chef à domicile", "Cours de cuisine" et "Chef à demeure" ayant donné lieu au versement d'un acompte, en cas d'annulation de la prestation par le client survenant dans les 60 jours précédent la prestation, le remboursement de l'acompte sera de 70% du montant de l'acompte versé par le client et encaissé par Attractive Cooking afin de couvrir les différents frais inhérents au traitement de la commande (frais, charges, sommes engagées,...).

- Dans le cadre des prestations "Chef à domicile", "Cours de cuisine en groupes" et "Chef à demeure" ayant donné lieu au versement d'un acompte, en cas d'annulation de la prestation par le client survenant dans les 15 jours précédent la prestation, le remboursement de l'acompte sera de 50% du montant de l'acompte versé par le client et encaissé par Attractive Cooking afin de couvrir les différents frais inhérents au traitement de la commande (frais, charges, sommes engagées,...).

- Dans le cadre des prestations "Chef à domicile", "Cours de cuisine" et "Chef à demeure" ayant donné lieu au versement d'un acompte, en cas d'annulation de la prestation par le client dans les 72h précédent le jour de la prestation et compte tenu de la nature personnalisée de la commande d'une part et de la nature périssable des achats d'autre part, le remboursement de l'acompte sera 30% du montant de l'acompte versé par le client et encaissé par Attractive Cooking afin de couvrir les différents frais inhérents au traitement de la commande (frais, charges, sommes engagées,...).

- Dans le cadre des prestations "Chef à domicile", "Cours de cuisine" et "Chef à demeure" ayant donné lieu au versement d'un acompte, en cas d'annulation de la prestation par le client la veille ou le jour même de la prestation et compte tenu de la nature personnalisée de la commande d'une part et de la nature périssable des achats d'autre part, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement d'acompte.

- Dans le cadre des prestations "Chef à domicile" et "Cours de cuisine en groupe" ayant donné lieu au versement d'un acompte, en cas de diminution du nombre de personnes par le client dans les 7 derniers jours précédent le jour de la prestation et compte tenu de la nature personnalisée de la commande d'une part et de la nature périssable des achats d'autre part, un coût forfaitaire de 30€ par personne annulée sera appliqué.

- En cas d'annulation par Attractive Cooking, et ce, indépendamment du délais dans lequel intervient l'annulation, l'acompte versé sera intégralement remboursé au client.

- Le remboursement de tout ou partie de l'acompte s'effectuera par virement bancaire dans les 15 jours suivant l'accord de remboursement.

 

Article 7. Prestation

 

La prestation interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande ou de l'acompte, à l'adresse indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. 

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La prestation  de service interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. 

Les frais de déplacement sont calculés selon le lieu donné par le CLIENT et sont  indiqués et compris dans le montant réglé au moment de la commande ou précisé sur le devis.

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Article 9. Responsabilité

 

La SOCIETE a pour responsabilité de fournir la prestation contractualisée par le client au moment de la commande et stipulée sur le devis.

 

Article 10 - Sécurisation

 

Le site https://www.attractivecooking.fr  fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.attractivecooking.fr  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site  https://www.attractivecooking.fr  est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

 

Toutes les données que vous confiez sur le site  https://www.attractivecooking.fr  le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 13. Force majeure

 

L'exécution par ATTRACTIVE COOKING de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, de prestation de service, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. ATTRACTIVE COOKING informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 15. Service client

 

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 0650465120

• Par mail : contact@attractivecooking.fr 

• adresse postale : STEPHANE ROGER - ATTRACTIVE COOKING, 30 Boulevard de la liberté, 18000 BOURGES, France

 

Modifié le 27/12/2022